Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles dans lesquelles Brian Marcel fournit ses services de développement logiciel, consulting en architecture, intégration d'intelligence artificielle et services associés au Client.

Le Client accepte sans restriction ces CGV lors de la signature d'un devis ou d'un contrat spécifique.

3. Services proposés

Brian Marcel propose les services suivants :

• Développement de sites web (HTML, CSS, JavaScript, React, Next.js)
• Développement d'applications web complètes (full-stack)
• Architecture système d'information
• Intégration d'intelligence artificielle et machine learning
• Audit et conseil en cybersécurité
• Maintenance et support technique
• Formation et accompagnement client

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé spécifiant la portée exacte des services, les délais et les tarifs.

4. Devis et commandes

4.1 Établissement du devis

Tout projet débute par l'établissement d'un devis. Ce devis détaille :

• La description précise des services à fournir
• Le calendrier et les jalons majeurs
• Le coût total, frais inclus
• Les conditions de paiement
• La durée de validité du devis (30 jours par défaut)

4.2 Acceptation du devis

L'acceptation du devis constitue une commande ferme entre les deux parties. Le Client confirme son acceptation par écrit (email) ou signature électronique.

4.3 Modifications du scope

Toute modification de la portée du projet après signature du devis entraînera l'établissement d'un avenant. Les délais et tarifs seront ajustés en conséquence.

5. Tarification et facturation

5.1 Mode de facturation

La facturation peut être effectuée selon les mode suivants :

• Prix forfaitaire : Un prix global pour l'ensemble du projet
• Facturation au temps : Tarif horaire multiplié par les heures réellement travaillées
• Facturation par jalons : Facturation échelonnée selon l'avancement du projet

5.2 Frais additionnels

Certains frais peuvent s'ajouter au devis initial :

• Frais d'hébergement et domaines (répercutés au coût réel)
• Frais de sous-traitance (si nécessaire et mentionné)
• Frais de maintenance et support au-delà du forfait

5.3 TVA

En tant que micro-entrepreneur, Brian Marcel n'est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA ne sera facturée.

6. Conditions et délais de paiement

6.1 Modes de paiement

Les paiements acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque
• Payment en ligne (stripe, paypal, etc.)
• Espèces (sur rendez-vous)

6.2 Conditions de paiement

• Pour les projets forfaitaires : 30% d'acompte à la signature du devis, 70% à la livraison
• Pour les missions au temps : facturation mensuelle, paiement à 30 jours de la réception
• Pour les jalons : paiement à chaque jalon validé

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours, des intérêts de retard seront appliqués à hauteur de 10% par an. Le prestataire peut suspendre les services jusqu'au paiement intégral.

7. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont données à titre indicatif et non-contractuels, en l'absence de clause spécifique. Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de dépassement.

Le respect des délais est subordonné à :

• La transmission en temps opportun des éléments nécessaires par le Client
• L'absence de modification majeure du projet
• La disponibilité du prestataire
• L'absence de circonstances imprévues (cas de force majeure)

Tout retard sera communiqué au Client dans les meilleurs délais.

8. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

8.1 Propriété des livrables

À la condition du paiement intégral de la facture, l'ensemble des droits d'auteur et de propriété intellectuelle relatifs aux livrables (code source, designs, documentations) sont transférés au Client.

8.2 Éléments tiers

Si le projet utilise des bibliothèques open source, licences tierces ou contenus sous droit d'auteur, le Client accepte de se conformer aux conditions d'utilisation de ces éléments.

8.3 Portfolio et références

Brian Marcel se réserve le droit d'utiliser le projet réalisé comme référence ou étude de cas dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.

8.4 Code source

Le Client reçoit l'accès complet au code source. Cependant, la réutilisation de code propriétaire développé par Brian Marcel pour d'autres clients sans consentement est interdite.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Garantie de services

Brian Marcel garantit :

• La fourniture de services professionnels conformes aux normes du secteur
• La disponibilité et la confidentialité des données du Client
• L'absence de clé d'accès ou de code malveillant dans les livrables

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Brian Marcel sera strictement limitée au remboursement des sommes versées. Brian Marcel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions d'activité ou manques à gagner.

9.3 Maintenance et support

À moins d'une clause spécifique de maintenance incluse dans le contrat, Brian Marcel n'est pas responsable :

• Des mises à jour de sécurité après la livraison
• De l'compatibilité avec les futures versions de navigateurs ou frameworks
• Du support utilisateur ou de la formation au-delà de ce stipulé au devis

10. Confidentialité et données

Brian Marcel s'engage à traiter les données du Client avec confidentialité et conformément au RGPD. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement écrit.

Le Client s'engage à fournir une autorisation légale pour toute donnée personnelle transmise au prestataire.

11. Résiliation et annulation

11.1 Annulation par le Client

Le Client peut annuler le projet selon les conditions suivantes :

• Avant le démarrage : remboursement complet de l'acompte
• Pendant le développement : facturation des services réalisés + 20% de pénalité
• À la livraison : facture intégrale exigée

11.2 Résiliation par Brian Marcel

Brian Marcel se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement d'une facture (après avertissement écrit de 7 jours)
• Demandes illégales ou contraires à l'éthique professionnelle
• Mauvaise conduite ou harcèlement du Client

12. Cas de force majeure

En cas de circonstances imprévues (pandémie, sinistre informatique, changements technologiques majeurs), les délais seront prolongés d'autant. Une notification sera envoyée au Client sous 48 heures.

13. Modifications et mises à jour des CGV

Brian Marcel se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux contrats uniquement. Les clients existants seront notifiés des changements majeurs.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent d'abord à trouver une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents d'Île-de-France.

15. Contact et support

Pour toute question relative à ces CGV ou à nos services, veuillez nous contacter :